STATUTS de  BMW MOTO CLUB LËTZEBUERG a.s.b.l.

Modifiés le 10 mars 2023. 

Dénomination, siège, durée, objet 

Art. 1.  Le BMW MOTO CLUB LËTZEBUERG fut fondé le 28 mars 1984. En date du 13 janvier 2001, le club s’est constitué en BMW MOTO CLUB LËTZEBUERG a.s.b.l. 

Art. 2. Le siège social est fixé à L-5330 Moutfort, 63 route de Remich. Adresse postale : B.P.38, L-5801 Hesperange. Celui-ci ne peut être déplacé que par décision de l’Assemblée générale.

Art. 3.  L’association est établie pour une durée illimitée, cependant, elle pourra être dissoute à tout moment. 

Art. 4.  L’association a un caractère neutre au point de vue politique, religieux, de nationalité et de sexe. Ces sujets ne seront jamais discutés.

Art. 5.  L’association a pour but: 
 - de réunir les personnes intéressées par tous les aspects en relation avec les motos de la marque BMW - de valoriser la pratique de la moto
- de promouvoir le motocyclisme de loisir
- d’organiser : des voyages touristiques, des randonnées touristiques,          des rencontres entre motards, des cours de conduite etc….
- d’encourager les contacts mutuels et l’échange d’informations entre les motards BMW et autres.
Cette énumération n’est pas exhaustive. 

Art. 6.  L’association peut être affiliée au BMW CLUB EUROPA e.V. avec siège social à Munich / Allemagne.

Affiliation, membres, exclusions, démissions, cotisations

Art. 7.  Le nombre minimum des membres associés ne peut être inférieur à sept.  

Art. 8. Peut faire partie de l’association, toute personne ayant adressé sa demande par formulaire au conseil d’administration, ayant accepté obligatoirement les clauses concernant la loi « protection des données »  ainsi que la« clause de non-responsabilité ». La personne doit posséder une moto de la marque BMW au moment de la demande. Toutefois, les personnes utilisant des motos d’une autre marque que BMW, ou ne possédant pas de moto mais participant aux activités « moto » pourront également être admises comme membres sur décision du conseil d’administration. En cas de refus, le conseil d’administration n’est pas obligé de faire connaître le motif.
Chaque membre est tenu d’accepter les statuts et le règlement d’ordre intérieur et s’y conformer.

Art. 9.  Le titre de membre d’honneur pourra être conféré par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration à toute personne ayant rendu des services exceptionnels à l’association. Les membres d’honneur peuvent assister sur convocation aux assemblées avec voix consultative. 

 Art. 10.  Tout membre peut être exclu de l’association en cas d’inobservation des présents statuts, du règlement d’ordre intérieur ou, lorsque par son agissement, il porte atteinte aux intérêts de l’association. A partir de la proposition d’exclusion formulée par le conseil d’administration jusqu’à la décision définitive de l’assemblée générale, le membre dont l’exclusion est envisagée, est suspendu de toutes les activités de l‘association.

Le membre concerné par une décision d'exclusion sera notifié préalablement par lettre recommandée et invité à la prochaine assemblée générale afin qu’il puisse assurer sa défense. 

Art. 11.  L’exclusion d’un membre ne peut être prononcée que par l’assemblée générale, sur décision prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. L’exclusion entraîne la perte de tous les droits aux cotisations et à la fortune de l’association. Toute pièce officielle pouvant identifier l’exclu comme membre de l’association devra être retournée au conseil d’administration. Une personne exclue ne sera plus acceptée comme membre de l’association. 

Art. 12. Un membre peut à tout moment quitter l’association en adressant sa démission au conseil d’administration. La démission est assimilée quant à ses effets à l’exclusion (Art.11). Le membre démissionnaire peut cependant renouveler sa demande conformément à l’article 8 des présents statuts. 

Art. 13. Pour faire face au bon fonctionnement de l’association, les membres s’obligent au paiement d’une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Le montant maximum de la cotisation annuelle est de 250.-€. 

Elle est due au 1er janvier pour l’exercice à venir. Les membres qui ne se sont pas acquittés 10 jours calendriers avant la tenue de l’AGO dûment notifiée sont considérés comme démissionnaires.

Art. 14.  En vue d’une réalisation appropriée des objectifs de l’association, l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, pourra décider d’un droit d’entrée à l’association. Sera exempt du paiement du droit d’entrée tout membre faisant partie de l’association au moment de la décision. 

Administration, assemblée générale

Art.15.  L’association est administrée par l’assemblée générale et le conseil d’administration. Sont réservés exclusivement à la compétence de l’assemblée générale : 

 - la nomination et la révocation des administrateurs 
- l’approbation des comptes de l’exercice écoulé
- l’approbation du budget du prochain exercice
- la décharge aux vérificateurs aux comptes
- la décharge aux administrateurs
- la nomination des vérificateurs aux comptes
- la fixation de la cotisation annuelle 
- la fixation du droit d’entrée 
- la modification des statuts 
- l’exclusion d’un membre
- la proclamation des membres d’honneur 
- la dissolution de l’association 
- tous les cas où la loi et les présents statuts l’exigent

Art. 16.  L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au cours du premier trimestre de l’année sociale.

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts.

L’expédition des convocations, contenant l’ordre du jour, doit se faire au moins 30 jours avant la date prévue pour l’assemblée. Tout membre voulant faire une proposition lors de l’assemblée générale est tenu d’en informer le conseil d’administration par écrit au plus tard 21 jours avant l’assemblée en indiquant l’objet à être présenté.

Art. 17.  L’assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Toutes les décisions ou résolutions sont prises à la majorité absolue des votants. En cas de partage des voix, une proposition est rejetée. Il ne peut être pris une décision ou résolution que pour les objets figurant à l’ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être délibéré à condition que deux tiers des membres présents ou représentés acceptent d’inscrire ce point à l’ordre du jour.

Chaque membre peut se faire représenter à une assemblée par un autre membre à l’aide d’une procuration écrite. Un membre ne dispose que d’une voix et ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Art.18.  Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée autant de fois que l’intérêt de l’association l’exige. Elle doit être convoquée si au moins un cinquième des membres en fait la demande auprès du conseil d’administration. Ce dernier se chargera à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir une assemblée générale extraordinaire endéans les 45 jours. Dans ce cas, l’expédition des convocations, contenant l’ordre du jour, doit se faire au moins 8 jours ouvrables avant la date prévue pour l’assemblée.

Art.19.  Les décisions ou résolutions prises par l’assemblée générale ou l’assemblée générale extraordinaire seront communiquées aux membres par écrit au plus tard 30 jours après la réunion. Les membres peuvent prendre connaissance des décisions ou résolutions prises par l’assemblée générale en consultant les livres de l’association contenant les procès-verbaux des réunions, sans faculté de déplacement. 

Art. 20. L’assemblée générale désignera chaque année pour l’exercice en cours deux vérificateurs aux comptes en vue du contrôle de la gestion financière de l’association. Ils sont rééligibles. En cas de candidatures multiples, un vote secret tranchera. Ils ne peuvent être membre du conseil d’administration. 

Conseil d’administration

Art. 21.  Le conseil d’administration gère les affaires de l’association, traite toutes les questions d’actualité, représente l’association vers l’extérieur et prend pour la défense des intérêts de l’association et de ses membres toutes les mesures lui semblant nécessaires.  

Art. 22.  Le conseil d’administration ne peut siéger valablement qu’avec la majorité absolue de ses membres. Les décisions ou résolutions ne sont valables que lorsqu’elles sont prises à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés. Ces décisions ou résolutions engagent de plein droit l’association. 

Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur. Un administrateur ne peut être porteur que d’une seule procuration. 

Art. 23.  Le conseil d’administration est composé de sept (7) administrateurs au moins et de onze (11) au plus. Sa composition est la suivante :
- un président 
- un vice-président 
- un secrétaire 
- un trésorier 
- jusqu’à sept assesseurs  

Art. 24.  Les charges au sein du conseil d’administration ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale et peuvent être choisies de leur propre gré par les administrateurs. En cas de candidatures multiples pour un poste, un vote tranchera.

En cas d’une égalité de voix, celle du président ou de celui qui le remplace sera prépondérante.

Un même administrateur ne peut pas être nommé à plusieurs fonctions principales.

Art. 25.  Le président dirige les débats des assemblées générales et du conseil d’administration. S’il est empêché d’assister à une réunion, il est remplacé par le vice-président, puis par le plus âgé des administrateurs. En cas de démission du président avant le terme de son mandat, le vice-président assumera cette fonction jusqu’à la prochaine assemblée générale. 

Art. 26.  Les attributions du secrétaire sont les suivantes : 

- la rédaction des documents de l’association 
- la rédaction des procès-verbaux des réunions 
- l’expédition des convocations et de la correspondance 
- la correspondance courante  

Art. 27.  Le trésorier est chargé du recouvrement des cotisations, de l’établissement et du contrôle des listes d’affiliation, de la tenue des livres comptables et du paiement des dépenses de l’association. A la fin de chaque exercice, il présente le compte des pertes et profits et le bilan aux vérificateurs aux comptes pour contrôle et à l’assemblée générale pour approbation.  

Art. 28.  Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que le bon fonctionnement et les affaires de l’association l’exigent. 

Art. 29.  Tout membre du conseil d’administration pourra, après désignation, représenter l’association lors d’événements d’ordre officiel.  

Art. 30.  Le conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.  

Elections, candidatures 

Art. 31.  Les membres qui justifient d’une affiliation consécutive d’au moins deux ans avant la date de leur candidature, sont éligible pour le conseil d’administration. Les candidatures sont à remettre par écrit au président au plus tard trente minutes avant le début de l’assemblée générale.

Exceptionnellement, une candidature exprimée verbalement au cours de l’assemblée générale peut être acceptée par les membres présents ou représentés. 

Art. 32. S’il n’y a pas plus de candidats que de postes à pourvoir, les candidats peuvent être élus par acclamation par l’assemblée générale. En cas de candidatures multiples, un vote secret tranchera. 

Art. 33.  Tous les membres du conseil d’administration sont élus pour une période de deux ans.  

Art. 34.  Les administrateurs sortants sont rééligibles.  

Indemnités, jetons de présence et frais 

Art. 35.  Tous les membres de l’association agissent dans un esprit de bénévolat et ne peuvent recevoir de rémunération du fait de leur activité. Toutefois, ils peuvent obtenir le remboursement des frais engagés pour les besoins de l'association, sur présentation de justificatifs et après accord du conseil d’administration.

Art. 36.  Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement. 

Art. 37.  Les frais de route et d’hébergement occasionnés par la participation à l’assemblée générale de BMW CLUB EUROPA e.V. sont, justificatifs à l'appui, intégralement remboursés. Ces frais sont à gérer "en bon père de famille" . 

Modification des statuts, dissolution, liquidation

Art. 38.  L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation, et si l’assemblée réunit les deux tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Dans ce cas, la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil. 

Art. 39.  L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution que si les deux tiers de ses membres sont présents. Si cette condition n’est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. 
La dissolution ne sera admise que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Dans ce cas, la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil. 
L’assemblée générale qui prononce la dissolution réglera en même temps le mode de liquidation de l’association. 
L’actif subsistant, après l’acquittement du passif, sera affecté à une œuvre caritative.

Dispositions diverses 

Art. 40.  L’année sociale commence le 1ier janvier et se termine le 31 décembre. 

Art. 41.  Pour le bon déroulement de toutes les activités de l’association, un règlement d’ordre intérieur peut être rédigé par le conseil d’administration. Ce règlement doit être présenté à l’assemblée générale pour approbation, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.   
Art. 42.  Chaque membre est seul responsable de sa conduite, du bon état technique de son matériel avec lequel il participe aux activités de l’association et s’engage à rouler sur la route en respectant la législation en vigueur.

Art. 43.  L’association ainsi que le conseil d’administration ne pourront être tenus pour responsables en cas d’incident ou d’accident, survenu lors des activités de l’association. 

Art. 44. Pour les cas non prévus par les présents statuts ou par le règlement d’ordre intérieur, les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif sont applicables.