STATUTS de BMW MOTO CLUB LËTZEBUERG a.s.b.l.

Article 1^er– Dénomination et siège social

L’Association BMW Moto Club Lëtzebuerg constituée le 28 mars 1984 porte avec effet de date du 13 janvier 2001 la dénomination BMW Moto Club Lëtzebuerg a.s.b.l.

Le siège social de l’Association est fixé dans la commune de Contern à L-5330 Moutfort, 63 route de Remich. Adresse postale : B.P. 38, L-5801 Hesperange. Le siège social ne peut être déplacé que par décision de l’Assemblée générale.

Elle est constituée pour une durée illimitée.

Article 2 – But de l’Association

L’association a pour but de :

Réunir les personnes intéressées par tous les aspects en relation avec les motos de la marque BMW.
Valoriser la pratique de la moto.
Promouvoir le motocyclisme de loisir.
Organiser : des voyages et randonnées touristiques, des rencontres entre motards, des formations permettant une meilleure maîtrise de conduite et de sécurité y relative, etc….
Encourager les contacts mutuels et l’échange d’informations entre les motards BMW et autres.

Cette énumération n’est pas exhaustive.

L’association a un caractère neutre au point de vue politique, religieux, de nationalité, de sexe et de genre. Ces sujets ne seront jamais discutés.

Chapitre II : Les membres

Article 3 – Membre effectif

La qualité de membre effectif est conférée par le Conseil d’administration.

La personne qui veut devenir membre doit remplir les conditions suivantes :

Adresser sa demande par formulaire au conseil d’administration.
Accepter entre autre obligatoirement les clauses concernant la loi « protection des données » (RGPD) ainsi que la « clause de non-responsabilité ».
Posséder une moto de la marque BMW au moment de la demande.

Toutefois, les personnes possédant ou utilisant des motos d’une autre marque que BMW, ou ne possédant pas de moto, mais souhaitant participer aux activités « moto », pourront également être admises comme membres sur décision du Conseil d’administration. En cas de refus, le Conseil d’administration n’est pas obligé de faire connaître le motif.

Une demande correspondante est à adresser au Conseil d’administration qui statue souverainement lors d’une de ses réunions.

Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale et qui ne peut être supérieur à 250 euros.

Elle est due au 1^er janvier du nouvel exercice et au plus tard 10 jours calendrier avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire.

Le nombre minimum des membres est de cinq.

Le titre de membre d’honneur pourra être conféré par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, à toute personne en raison de sa personnalité exceptionnelle et/ou ses mérites et de son soutien à l’association.

Article 4 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

La démission écrite adressée par simple courrier postal ou électronique au Conseil d'administration.
Le décès de la personne physique ou de la dissolution de la personne morale.
La radiation de plein droit en cas de non-paiement de la cotisation annuelle 10 jours calendrier avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire.
La radiation prononcée par l’Assemblée générale :
- Pour motif grave ou atteinte grave aux intérêts de l’Association.
- En cas d’inobservation des présents statuts ou du règlement d’ordre intérieur.

Un membre, concerné par une décision d'exclusion formulée par le Conseil d’administration, sera notifié par lettre recommandée et invité à la prochaine assemblée générale, afin qu’il puisse assurer sa défense.

Jusqu’à la décision définitive de l’assemblée générale, le membre dont l’exclusion est envisagée, est suspendu de toutes les activités de l‘association.

En cas de radiation, l'Assemblée générale prend sa décision à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que leurs ayants droits, n’ont aucun droit sur le fond social et ils ne peuvent pas réclamer le remboursement des cotisations versées.

Tout matériel appartenant au club et toute pièce devra être retournée au conseil d’administration par le démissionaire ou l’exclu.

Une personne exclue ne sera plus acceptée comme membre de l’association.

Le membre démissionnaire quant à lui peut cependant renouveler sa demande conformément à l’article 3 des présents statuts.

Article 5 – Responsabilité

Chaque membre est responsable de ses actes lors des activités du club. Il prendra également à sa charge tous les risques et frais liés aux activités (accident, annulation, …).

L’Association ainsi que le Conseil d’administration ne pourront être tenus pour responsables en cas d’incident ou d’accident, survenu lors des activités de l’association.

Article 6 – Registre des membres

L’Association tient à son siège un registre actualisé des membres selon les conditions de l’article 9 de la Loi, qui peut notamment être consulté par les membres. Le registre pourra être tenu alternativement sous forme électronique.

Chapitre III : L’Assemblée générale

Article 7 – Pouvoirs, droits de vote, résolutions

L’Assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision qui intéresse l’Association. Tous les membres sont convoqués par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale au moins quinze jours avant la date par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour est joint à cette convocation. Toute proposition signée d’un nombre de membres au moins égal au vingtième des membres est portée à l’ordre du jour.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l’Assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les statuts.

Le Comité d’administration décide si l’Assemblée générale est tenue en présentiel et/ou par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication. Les membres peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification et ils sont ainsi réputés être présents à la réunion de l’Assemblée générale.

Les résolutions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, qui sont signés par le Président et conservés au siège de l’Association, où ils peuvent être consultés par les membres. Ils peuvent alternativement être tenu sous forme électronique.

Article 8 – Fréquence et procuration

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social pour approuver les documents comptables annuels de l’exercice social écoulé ainsi que le budget de l’exercice suivant. L’exercice social coïncide avec l’année civile.

L’Assemblée générale doit se réunir si un cinquième au moins des membres en fait la demande.

Les membres peuvent se faire représenter moyennant une procuration écrite par un autre membre. Un membre ne dispose que d’une seule voix et ne peut pas détenir plus d’une procuration.

Article 9 – Compétences de l’Assemblée Générale

Relèvent de la compétence exclusive de l’Assemblée générale :

La modification des statuts.
La nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre.
La nomination des réviseurs aux comptes et la fixation de leur nombre.
L’approbation du budget et des comptes annuels.
La décharge aux réviseurs aux comptes.
La décharge aux administrateurs.
La fixation de la cotisation annuelle.
La fixation du droit d’entrée.
L’approbation de l’ordre intérieur et des modificatons y apportées.
La délégation de gestion journalière.
La proclamation des membres d’honneur.
L’exclusion d’un membre.
La dissolution de l’association.
La demande pour la reconnaissance du statut d’utilité publique.
Tous les cas où la Loi et les présents statuts l’exigent.

Chapitre IV : Le Conseil d’administration

Article 10 – Pouvoirs, décisions et résolutions

Le Conseil d’administration a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires et utiles à la réalisation du but social, à l’exception de ceux que la loi réserve à l’Assemblée générale. Il est convoqué par le Président ou par le secrétaire par voie postale ou électronique, au moins huit jours avant la date proposée. L’ordre du jour est à joindre à la convocation.

Le Conseil d’administration est composé au moins de 5 administrateurs et maximum 10.

Il ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs au moins est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les décisions du Conseil d’administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit dans des cas exceptionnels dûment justifiés.

Les administrateurs peuvent participer par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant leur identification. Ils peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour les représenter à toute réunion du Conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur à la fois.

Les résolutions du Conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux, qui sont signés par celui qui a présidé la séance et, le cas échéant, par le secrétaire et conservés au siège de l’Association. Ils peuvent être tenus alternativement sous forme électronique.

Article 11 – Détermination des tâches des administrateurs, révocation et cooptation

Les administrateurs désignent entre eux, à la simple majorité, ceux qui exercent les fonctions principales de Président, Vice-Président, Secrétaire, Trésorier et autres fonctions non principales.

En cas de candidatures multiples pour un poste, un vote tranchera. En cas d’une égalité de voix, le vote de celui qui a présidé la séance sera prépondérant.

Un même administrateur ne peut pas être nommé à plusieurs fonctions principales.

Le Conseil d’administration peut désigner des délégués représentant l’Association auprès d’autres associations ou organismes avec lesquels elle entretient des liens. Ces délégués peuvent être choisis parmi les membres du Conseil d’administrations ou les autres membres effectifs.

Tout membre du Conseil d’Administration absent sans excuse valable à 3 réunions consécutives ou 6 réunions non consécutives ou qui ne rempli pas les obligations d’administrateur, pourra être révoqué par le Conseil d’Administration. Le membre ainsi révoqué ne pourra plus prendre part aux réunions du Conseil d’administration.

Le Conseil d’administration pourra nommer par cooptation un membre qui remplace une démission, révocation, exclusion ou décès, voire qui renforce le Conseil d’administration. Sur décision du Conseil d’Administration, il pourra être pourvu des mêmes droits de vote que les autres membres du Conseil d’Administration. Son poste sera à confirmer par la prochaine Assemblée générale pour le reste du mandat.

Article 12 – Engagement et délégation

L’Association est engagée pour les actes ou en justice après vote de la majorité du Conseil d’administration.

Tous les engagements écrits ou demandant une signature doivent recevoir la signature conjointe de deux administrateurs, dont l’un doit remplir un poste principal, et ce après approbation du Conseil d’administration.

L'Association pourra, après désignation, être représentée lors d’événements d’ordre officiel par tout membre du Conseil d’administration.

L’Association peut déléguer la gestion journalière à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, administrateurs ou non, membres ou non, agissant seuls ou conjointement.

Article 13 – Elections, candidatures

Peut poser sa candidature en tant que membre du Conseil d’administration tout membre du club qui participe depuis au moins 2 saisons consécutives aux activités du club. La saison débute le Lundi de Pâques et se termine avec la « sortie de fin de saison « ou au plus tard le 15 novembre.

Les candidatures accompagnées d’une lettre de motivation sont à remettre par écrit au Président au plus tard trente jours avant le début de l’assemblée générale. Le Conseil d’administration pourra émettre, lors de l’Assemblée générale, un avis favorable ou défavorable à toute candidature.

S’il n’y a pas plus de candidats que de postes à pourvoir, les candidats peuvent être élus par acclamation par l’Assemblée générale. En cas de candidatures multiples, un vote secret tranchera.

Tous les membres du Conseil d’administration sont élus pour une période de deux ans.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 14 – Indemnités, jetons de présence et frais

Tous les membres de l’association agissent dans un esprit de bénévolat et ne peuvent recevoir de rémunération du fait de leur activité. Toutefois, ils peuvent obtenir le remboursement des frais engagés pour les besoins de l'association, sur présentation de justificatifs et après accord du Conseil d’administration.

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Chapitre V : Références à la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations (la Loi)

Article 15 – Régime comptable, modifications statuts et dissolution, …

Par référence à l’article 18 de la Loi, le régime comptable de l’Association est celui qui s’applique selon la catégorie à laquelle elle appartient.

La modification des statuts s’effectue selon les dispositions de l’article 15 de la Loi.

La dissolution de l’Association s’effectue selon les dispositions de l’article 25 de la Loi.

Pour tous les points non réglés par les présents statuts, les dispositions de la Loi s’appliquent, ainsi que tout règlement d’ordre interne devant être adopté par le le Conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée générale.